Facturation électronique : on y est (presque)

Fiscalité

12/3/2024

On y est. On n’était pas demandeurs mais on y est… presque ! Au 1er janvier 2026, toute la facturation entre entreprises (B2B) devra être émise (et reçue) sous format électronique. Et il ne s’agit pas d’envoyer un scan de la facture, ni même de transmettre un pdf. La facture devra prendre la forme d’un envoi structuré (XML) de données d’une entreprise à une autre, d’un logiciel à un autre. Facile ? Pas pour tout le monde. Et on est là pour amortir le choc.

Des milliards d’économie

Objectif de la mesure ? Réduire le « TVA-GAP » où l’écart entre ce qui aurait dû être perçu et ce qui a été effectivement perçu par l’administration de la TVA. 11 milliards en Belgique, selon le FMI.

C’est aussi la volonté affichée pour le gouvernement d’apporter des pistes concrètes de solution à la charge administrative sous laquelle croulent les entreprises et les comptables. Ainsi, la commission européenne espère faire économiser 64 milliards d’euros aux entreprises avec cette digitalisation.

2026, c’est demain

Chez UCM, on sait que chaque entreprise, chaque projet est unique. Chez UCM, on n’est pas naïfs, on sait que dans les 1.200.000 d’entreprises qui doivent être prêtes pour le 1er janvier 2026, il y a des entreprises moins à l’aise avec le digital ; il y a des entreprises qui ont moins de moyens, voire, qui n’ont pas envie.

UCM porte la voix des indépendants et PME

Alors on l’a fait savoir, on s’est fait entendre ! Et, pour les indépendants et PME, on a obtenu :

  • Du temps : Le projet initial prévoyait une entrée en vigueur en plusieurs phases, en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les PME, c’était le 1er juillet 2025. VOUS avez obtenu que l’obligation entre en vigueur en même temps pour tout le monde, et en début d’année pour :
    • Éviter que les grandes entreprises n’imposent trop tôt le recours à la facturation électronique à leurs fournisseurs.
    • Éviter les travaux de migrations comptables trop coûteuses en milieu d’année
  • Des moyens : à notre demande, la loi prévoit deux mesures de soutien importantes :
    • La déduction pour investissements sera portée de 10 à 20% pour les investissements digitaux dans les domaines de la facturation, de la gestion des relations avec la clientèle, du commerce électronique et de la cybersécurité.
    • Les frais engagés pour les programmes de facturation électronique, ainsi que pour les frais de consultance encourus dans le cadre de la mise en œuvre de la facturation électronique seront déductibles à 120%.

Bien que la mesure soit fédérale, nous veillons à ce que les régions prennent toute la mesure du chantier à réaliser et participent à l’effort général de sensibilisation. Nous veillons également à ce que les efforts de communication et de sensibilisation soient cohérents et aussi coordonnés que possible dans notre Etat à multiples étages.

  • Des solutions abordables et claires : Parce que c’est déjà la jungle.

Dans la dernière ligne droite, les indépendants et PME vont être sursollicités. Les offres de solutions digitales, d’accompagnement, de consultance vont pleuvoir. Il faudra distinguer entre ce qui est obligatoire et ce qui est optionnel, ce qui est conforme au format PEPPOL, et ce qui ne l’est pas. UCM représente les indépendants et PME à tous les niveaux et fera tout pour que la clarté soit faite sur le marché et qu’on puisse toujours trouver des solutions abordables.

La facturation électronique représente un défi majeur pour les indépendants et PME, UCM en est conscient. Et on veille, et on s’implique. Pas seulement pour montrer l’opportunité que ça représente mais aussi pour rappeler aux politiques de veiller à « ne laisser personne sur le bord du chemin ».

Du côté des indépendants et des PME, ne perdez pas de temps. Contactez dès a présent votre comptable, inscrivez-vous aux séances d’infos qui commencent à s’organiser, parlez-en dans vos fédérations, à vos fournisseurs, à vos clients et prenez le train sans tarder !

Olivier Vandenabeele

Pour ucmvoice.be

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